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Débouchage canalisation : Qui paye, Locataire ou Propriétaire?


Le locataire doit prendre à sa charge tout les travaux d'entretien ainsi que les petites réparations de la maison ou de l'appartement qu'il/elle occupe. Non seulement à l’intérieur du logement mais aussi sur les parties extérieurs dont il a la jouissance exclusive.


Egouts et tuyaux de décharge :

Curage, nettoyage et débouchage des collecteurs et tuyauteries de décharges, sterputs, chambre de visite, avaloirs, branchement horizontaux et colonnes, sauf si l'obstruction est causée par un défaut des installations

Gouttières, chéneau, tuyaux de descente d'eau pluviale:


Nettoyage et enlèvement des éléments qui obstruent l'écoulement des eaux si le locataire dispose d'un accès aisé aux installations, c'est-à-dire accessible sans dispositif professionnel


Information du bailleur/propriétaire de toute anomalie ou défectuosité

Travaux à la charge du propriètaire :

les réparations de gros entretien, c'est à dire celles qui peuvent devenir nécessaires pendant la durée du bail et qui sont autres que les réparations locatives ou des travaux de menu entretien

- L'obligation, en cours de bail, d'entretenir l'immeuble en bon état, c'est à dire d'y faire toutes les réparations qui s'imposent et qui sont une conséquence directe de son obligation de principe de procurer au preneur l'entière et complète jouissancede la chose louée

- Les réparations consécutives à l'usure normale, la vétusté, la force majeure, le vice de la construction ou encore celles qui auraient dû être faites avant l'entrée du locataire;

- La réparation ou le remplacement des élements en panne ou défectueux pour autant que le locataire l'ait avisé et que la cause ne soit pas liée à un mauvais usage ou un manque d'entretien dans le chef du locataire ;

- La transmission au locataire de toutes les informations utiles pour assurer le bon usage des appareils, équipements et matériaux mis a sa disposition dans le bien loué